Vérifiez si votre parking est concerné par la loi APER
Répondez à quelques questions sur votre parking extérieur et votre bâtiment professionnel pour obtenir une pré-analyse personnalisée, en quelques minutes.
Gratuit • Sans engagement • Réponse en quelques minutes
Votre bâtiment est-il concerné par la loi APER ?
Répondez à quelques questions et obtenez votre pré-analyse personnalisée.
Comment fonctionne le simulateur
Répondez au questionnaire
Quelques questions sur votre bâtiment et votre parking extérieur.
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Une première évaluation de votre situation au regard de la loi APER.
Échangez avec notre équipe
Pour clarifier votre situation et vos questions, si nécessaire.
Ce que le simulateur vérifie
- Surface et situation de votre parking extérieur
- Situation de votre bâtiment associé (existant, neuf, extension, rénovation)
- Seuils réglementaires de la loi APER potentiellement applicables
- Mode de gestion du parking (direct, concession, délégation de service public), lorsque pertinent
- Statut ICPE du site, si applicable
- Informations manquantes à confirmer avec vous
Questions fréquentes sur le simulateur
Le simulateur remplace-t-il une étude réglementaire complète ?
Non. Il fournit une première pré-analyse à partir des informations que vous déclarez. Une vérification complémentaire, propre à votre site, reste nécessaire pour les situations complexes.
Combien de temps faut-il pour répondre au questionnaire ?
Le questionnaire se complète en quelques minutes : il porte sur votre bâtiment, votre parking extérieur et votre situation générale.
Que se passe-t-il après avoir complété le simulateur ?
Vous recevez une pré-analyse de votre situation, puis notre équipe vous contacte pour clarifier vos questions et, si nécessaire, engager une étude de faisabilité plus approfondie.