Diagnostic APER pour les entreprises
Vérifiez en quelques minutes si votre bâtiment ou votre parking peut être concerné par les obligations APER.
Pourquoi faire un diagnostic APER ?
Les obligations de la loi APER ne s'appliquent pas de la même façon à tous les sites : les règles varient selon plusieurs critères propres à chaque bâtiment et à chaque parking. Le diagnostic Solaero-Pro aide à y voir clair sur votre situation — il ne constitue pas un avis juridique définitif, mais une première orientation à confirmer.
Bâtiment existant, neuf, extension ou rénovation
Les obligations et leurs échéances diffèrent selon que le bâtiment est déjà construit, en projet, agrandi ou rénové.
Emprise au sol du bâtiment
Le seuil d'emprise au sol du projet conditionne l'application de l'obligation de couverture de toiture.
Parking extérieur associé
Un parking extérieur peut relever d'une obligation distincte de celle du bâtiment, selon sa nature et son usage.
Surface concernée
Les seuils de surface — du bâtiment comme du parking — déterminent si un site entre ou non dans le champ d'application.
Date et autorisation
La date de construction, de dépôt de permis ou de rénovation situe le bâtiment dans le calendrier réglementaire applicable.
Situation du site
Usage du bâtiment, statut ICPE ou contraintes locales peuvent modifier l'analyse au cas par cas.
Quels sites peuvent être concernés ?
Ce que le diagnostic vérifie
- Situation du bâtiment (existant, neuf, extension, rénovation)
- Surface et emprise au sol déclarées
- Situation du parking extérieur associé, le cas échéant
- Seuils réglementaires potentiellement applicables
- Informations manquantes à confirmer avec vous
- Prochaines étapes possibles selon votre situation
Après le diagnostic
Le diagnostic n'est que la première étape d'un parcours simple, pensé pour avancer à votre rythme.
- 01
Questionnaire
Quelques questions sur votre bâtiment et votre parking, en quelques minutes.
- 02
Pré-étude APER
Une première analyse de votre situation au regard des textes applicables.
- 03
Échange avec Solaero-Pro
Un point avec notre équipe pour clarifier votre situation et vos questions.
- 04
Approfondissement si nécessaire
Étude de faisabilité détaillée si votre situation le justifie.
Nos analyses réglementaires s’appuient sur les textes officiels applicables à la loi APER. Certaines situations restent complexes et nécessitent une vérification approfondie, propre à chaque site.
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